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SUGGESTIONS ET PROPOSITIONS

Tous commentaires, suggestions, idées, observations, schémas, concepts, recettes ou autres informations communiquées ou proposées par l’intermédiaire de ce site, ou en réponse à des demandes formulées sur le Site, seront considérées comme la propriété exclusive de Public Système Hopscotch car participant à l’œuvre collective que constitue le présent site. Par conséquent, vous admettez le fait que nos équipes internes et externes sont susceptibles d’avoir déjà mis au point ou de développer à l’avenir des idées identiques ou similaires aux suggestions ou observations que vous aurez formulées, et que nous sommes en droit d’exploiter. Ainsi, les suggestions émises ne revêtent en aucun cas un caractère confidentiel et nous ne sommes tenus à aucune obligation, expresse ou implicite, si nous décidons de les prendre en compte. Public Système Hopscotch sera propriétaire exclusif, sans aucune limitation et pour le monde entier, de tous droits existants ou à venir sur les suggestions ou observations de toute nature, et aura le droit de les utiliser sans aucune restriction et pour quelque but que ce soit, commercial ou non, sans aucune indemnité pour celui qui les aura fournies.

Vous reconnaissez et acceptez votre responsabilité sur les suggestions que vous proposez, notamment en matière de légalité, d’exactitude et de propriété intellectuelle relatifs à ces informations. Vous n’êtes pas autorisé à mettre en ligne, diffuser ou publier par l’intermédiaire de ce site des contenus injurieux, diffamatoires, obscènes, menaçants, abusifs ou illégaux, ou constituant une incitation à violer la loi. Vous vous interdisez de mettre en ligne des messages commerciaux sur ce site Web.


BOUTIQUE EN LIGNE


Vous avez la possibilité de commander des produits sur la boutique en ligne. Vous garantissez que vous êtes pleinement habilité à utiliser la carte de paiement, le chéquier ou votre compte PayPal pour le paiement de la commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de www.legout.com.



En cliquant sur le bouton "Acheter" pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site. Après avoir confirmé le contenu de votre commande, vous validerez définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. Legout.com confirmera systématiquement votre commande, puis son expédition par courrier électronique.
Le prix toutes taxes comprises de chaque produit est indiqué dans la fiche produit correspondante. Les frais d’expédition de la commande vous seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci. Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables. Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, legout.com peut être amené à vous demander des informations et documents complémentaires afin de finaliser la commande. En cas de non régularisation de la commande dans le délai imparti, legout.com pourrait être contraint d’annuler la commande, et de procéder à l’inscription de certaines données, notamment à caractère personnelles, dans un fichier « incidents de paiement ».


Conformité des produits

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, sont ceux communiqués à legout.com par les fournisseurs auprès desquels les produits sont acquis. Legout.com fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même.

En cas de non-conformité du produit livré, vous pourrez le retourner à la société Public Système Hopscotch. Afin de faciliter le traitement de votre dossier, nous vous recommandons de suivre la procédure prévue sur le Site Internet. Vous pourrez demander à Public Système Hopscotch:

- Soit le remplacement d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles  ;
- Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
- Soit d’être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant la demande si le remplacement d'un produit équivalent s'avérait impossible.

Les frais de retour du produit commandé et livré, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront supportés par Public Système Hopscotch. En tout état de cause, ces dispositions ne vous privent pas de votre droit de rétractation.


Disponibilité des produits

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit après passation de la commande, vous serez informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit, vous disposez alors de la faculté :


- Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;

- Soit d’être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant votre demande.

Les frais de livraison d’un nouveau produit seront supportés par Public Système Hopscotch.


Droit de rétractation


Concernant les biens commercialisés sur le Site Internet, et hormis les exceptions énumérées ci-dessous, vous bénéficiez d’un droit de vous rétracter et de renvoyer le(s) produit(s) pendant sept jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation.

Vous pouvez, dans les sept jours qui suivent la livraison de la commande, et concernant les produits soumis au droit de rétractation, exercer celui-ci en téléphonant auprès du numéro suivant :

01 70 94 65 59 (Coût d’une communication locale depuis un poste fixe). Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 10h à 17h.

En revanche, certains produits définis à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation de votre part, les produits concernés étant en tout état de cause désignés comme tels avant la conclusion de la vente, dans les fiches techniques.

Il s’agit tout particulièrement :


- des enregistrements audio ou vidéo ou logiciels informatiques. En effet, sauf si ces derniers n’ont pas été descellés (retrait du blister de protection), ces produits une fois délivrés ne pourront être ni retournés à Public Système Hopscotch ni faire l’objet d’un remboursement par Public Système Hopscotch.


- des produits qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (tel que notamment les produits frais). Ces produits s’entendent notamment, au sens de la jurisprudence, des denrées alimentaires ou liquides. Par ailleurs, il est expressément indiqué que cette catégorie inclut également les produits possédant un compteur kilométrique et/ou compteur horaire, dont tout kilomètre effectué impacterait de façon immédiate et indéniable la valeur, rendant ainsi impossible leur remise dans le circuit de commercialisation dont ils sont issus, et de ce fait leur revente.

- Des fournitures de journaux, de périodiques ou de magazines ;


- Enfin, des produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.

Le droit de rétractation s’exerce par le renvoi du produit à Public Système Hopscotch à l’adresse : PUBLIC SYSTEME HOPSCOTCH – La Semaine du Goût – 40, rue Anatole France - 92300 Levallois-Perret. Votre remboursement sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de trente jours à compter de la réception par Public Système Hopscotch de la demande d’exercice du droit de rétractation, sous la réserve que le produit ait été restitué à Public Système Hopscotch.
Le retour de l'ensemble des produits commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées, c'est à dire au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s) et aux frais éventuels de livraison.


Modalités de renvoi de produit


Afin de simplifier et faciliter le traitement des renvois des produits pouvant être renvoyés ainsi que leur éventuel remboursement, il vous est vivement conseillé de :

- faire une demande de retour à l’adresse suivante : PUBLIC SYSTEME HOPSCOTCH – La Semaine du Goût – 40, rue Anatole France - 92300 Levallois-Perret.
- correctement protégé le(s) produit(s), dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) accompagné de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations,
- accompagné de la facture de vente.
- sans que le produit n’ait manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes), c'est à dire sous réserve que les produits ne portent pas la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test et soient dans un état permettant leur revente.


Paiement

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement, d’un chèque ou d’un compte PayPal. Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa, MasterCard et American Express.
Pour chaque commande, une demande de débit de votre compte bancaire sera envoyée dans un délai de 24 heures à votre banque. En cas de paiement par PayPal, le montant des achats sera immédiatement débité du compte PayPal. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. Il vous appartient d’enregistrer et d’imprimer votre certificat de paiement si vous souhaitez conserver vos détails bancaires relatifs à votre transaction.



Sécurisation

Le site legout.com fait l’objet d’un système de sécurisation.



Livraison

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. La commande sera envoyée selon les conditions énoncées sur la boutique.



COMPÉTENCE LÉGISLATIVE ET EXÉCUTION

Votre accès au site Web, les présentes conditions et l’accord qu’elles créent, sont régis et interprétés par les lois en vigueur sur le territoire français, abstraction faite des dispositions relatives aux conflits de lois.

ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité publiée sur ce site, vous devez cesser de l’utiliser. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d’utilisation à tout moment. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin d’être constamment informé des éventuelles adaptations ou modifications. L’utilisation de ce site vaut acceptation des présentes Conditions d’utilisation.


TYPES DE DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Les données personnelles que nous collectons sur nos sites sont les suivantes (liste non exhaustive) : adresse e-mail, nom, adresse postale, âge, sexe. La fourniture de ces informations personnelles vous sera par exemple demandée pour vous inscrire à un concours ou un jeu, recevoir une lettre d’informations, etc. La participation à ces activités (et par conséquent la communication de vos coordonnées personnelles) est entièrement volontaire. Par ailleurs, sur certaines rubriques de nos sites, il vous sera éventuellement proposé de répondre à de petits sondages. Vos réponses nous permettent de mieux connaître nos visiteurs, d’améliorer vos conditions de navigation et de vous proposer des informations répondant mieux à vos attentes.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail à : contact@legout.com


EXPLOITATION DES DONNÉES COLLECTÉES

Nous n’exploitons que les données personnelles que vous décidez de nous communiquer. Par exemple, si vous vous inscrivez en ligne à un concours ou un autre jeu, nous recueillons votre adresse e-mail et les autres informations nécessaires pour vous communiquer les résultats ou pour tout autre motif expliqué sur le site et que vous aurez accepté en remplissant le formulaire d’inscription. Si vous acceptez ces conditions ou si vous nous autorisez à recueillir des informations nominatives et personnelles, nous les utiliserons pour traiter vos demandes, répondre à vos questions et vos réclamations, vous envoyer des brochures ou autres informations sur nos activités, ou pour vous contacter dans le cadre de sondages ou d’enquêtes client. Seules les personnes ayant accepté ou expressément demandé de recevoir des informations en ligne seront contactées. Par ailleurs, toute personne recevant un message électronique de ce type peut se désabonner à tout moment, afin de ne plus recevoir de messages ou d’informations de notre part.

De façon générale, nous exploitons les données que vous nous communiquez dans le but d’améliorer nos sites Web et d’offrir à nos visiteurs le meilleur service.


DIVULGATION DE DONNEES PERSONNELLES A DES TIERS

Public Système Hopscotch s’engage à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à prendre les mesures nécessaires pour éviter toute utilisation frauduleuse ou modification de ces informations. Nous pouvons cependant être amenés à partager vos données personnelles avec d’autres marques et/ou sociétés affiliées du groupe.

Ces données pourront par ailleurs être communiquées à des tiers, si vous l’acceptez et/ou si vous nous autorisez à les transmettre. Nous pouvons également communiquer vos données personnelles à nos fournisseurs, qui ne sont autorisés à les utiliser que dans le cadre des services qu’ils assurent pour notre compte (remise de prix, réalisation d’une enquête, etc.).

Enfin, nous nous réservons le droit de communiquer les données personnelles en notre possession lorsque la demande émane des forces de police ou lorsque la loi, des dispositions réglementaires, une assignation, une décision de justice ou un organisme public nous y oblige. Nous pouvons également divulguer des informations personnelles à des tiers si nous estimons que cette communication est indispensable pour identifier, contacter ou intenter une action contre une personne ayant violé les Conditions d’utilisation de nos sites Web, pour mener des enquêtes à la suite de réclamations client ou d’éventuelles violations de la loi, pour protéger l’intégrité du site, répondre à vos demandes ou coopérer à toute enquête menée par les autorités judiciaires.



JEUX CONCOURS

Les jeux et concours proposés par l’Editeur sur le site de www.legout.com sont définis et régis de manière générale par les présentes. Des conditions particulières peuvent être, le cas échéant, ajoutées pour compléter/préciser et/ou suppléer aux conditions générales des présentes. Chaque règlement de jeu pouvant ainsi lui-même contenir des termes additionnels qui régissent de façon complémentaire le déroulement du jeu-concours concerné, l’Editeur invite en conséquence les Utilisateurs à s’y référer expressément avant toute participation.

Les jeux-concours étant gratuits et sans obligation d’achat, l’Utilisateur pourra librement demander le remboursement de sa participation selon les conditions fixées par le règlement de jeu correspondant au jeu-concours concerné.

Les mineurs sont admis à participer, à la condition qu’ils aient préalablement obtenu expressément de leurs parents (ou de la personne exerçant l’autorité parentale) l’autorisation de le faire. Le fait pour eux de participer implique qu’ils ont obtenu cette autorisation préalable. L’Editeur se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de disqualifier tout mineur participant qui ne la remettrait pas immédiatement ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. Toute disqualification d’un mineur placé comme gagnant entraînerait l’attribution de son prix au suppléant placé immédiatement après lui dans le classement.

L’Editeur pourra annuler tout ou partie du jeu, s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu, en cas de constatation d’un comportement suspect de la part d’un ou plusieurs joueurs (rythme de gains inhabituel ; tentative de forcer les serveurs des organisateurs; multiplication de comptes,…) et/ou de la détermination des gagnants. L’Editeur suspendra la participation du/des joueurs concernés.

S’il s’avère que les soupçons n’étaient pas fondés, les joueurs seront dédommagés à concurrence de la valeur de la dotation principale.

Chaque gagnant sera averti personnellement selon les conditions fixées par le règlement de jeu correspondant au jeu-concours concerné des modalités de la remise de son prix, auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier. Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom, même adresse) sur toute la période du jeu-concours. Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation sur sa nature ni à la remise d’une contrepartie de quelque nature que ce soit. Les lots seront expédiés aux gagnants dans un délai de 6 (six) mois maximum à compter de la date de fin du jeu-concours. L’Editeur n’assume aucune responsabilité quant aux délais d’acheminement des lots ou à leur état à la livraison.

Les participants autorisent l’Editeur ou la société organisatrice pour le compte de celle, s’ils deviennent gagnants, à publier leurs coordonnées et éventuellement toute photographie d’eux, sans que ceci leur ouvre d’autres droits que la remise des prix attribués. Les coordonnées de tous les participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, afin d’attribuer les prix aux gagnants. Chaque participant a un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant qu’il peut exercer en ligne en allant dans l’espace Membre section «Modifier mon profil ».

L’Editeur décline toute responsabilité en cas de panne ou d’incident technique exceptionnel empêchant le déroulement des jeux et pouvant provoquer d’éventuelles pertes de points. Toute contestation sur le jeu devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception à la société dans un délai d’un mois à compter de la fin de jeu donnant lieu à contestation.

La participation au jeu implique l’acceptation préalable sans restriction ni réserve des présentes, ainsi que du règlement de jeu correspondant au jeu-concours concerné. Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation dudit règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera souverainement tranchée en dernier ressort par l’Editeur et son partenaire le cas échéant.

 

PROTECTION DES ENFANTS

INFORMATION AUX PARENTS : Afin de protéger les enfants, aucune donnée personnelle relative à des enfants âgés de 13 ans ou moins n’est sollicitée ni collectée sur nos sites Web sans avoir informé et obtenu le consentement d’un parent ou tuteur.


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ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vous pouvez consulter, vérifier, corriger, mettre à jour vos données personnelles ou demander leur suppression de notre base de données en envoyant un mail à l’adresse suivante : contact@legout.com



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